Conditions générales de vente
Nous vous remercions à l’avance de bien vouloir respecter les conditions d’utilisation suivantes.
Attention activité professionnelle arrêtée au moins jusqu'à l'été 2016.
1. Présentation
Les sites www.feerepart.com ou feerepart.blogspot.com sont publiés au nom de Virginie Lemaire (auto-entrepreneur) sous l’intitulé Fée Repart.
Coordonnées :
Virginie Lemaire
Fée Repart
4 rue derrière l'Isle
55170 Cousances les forges.
Toute commande passée sur l'un de ces sites suppose l'acceptation préalable des présentes conditions d’utilisation, visibles sur les sites.
Fée Repart se réserve le droit de modifier, mettre à jour et changer
les conditions d’utilisation de tous ses produits, et ce en tout temps,
sans préavis.
2. Information sur les prix
Les produits vendus sur ce site sont sans TVA.
Nous sommes dispensés d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM).
3. Droit de rétractation, échange et remboursement
Produits en téléchargement:
Les produits vendus en téléchargements sur ce site ne peuvent pas faire
l'objet d'une rétractation, d'un échange ou d'un remboursement, toute
commande est ferme et définitive.
En raison de la nature des produits en téléchargement vendus sur le
site Fée Repart, aucun échange ou remboursement ne sera possible. En cas
de problème, n’hésitez pas à nous contacter via le formulaire de
contact.
Produits livrés:
Rétractation
Les produits modèles personnalisés, ainsi que ceux qui ont été imprimés
avec vos textes et/ou photos peuvent faire l'objet d'une rétractation
AVANT la validation de la maquette envoyée par mail.
La rétractation doit avoir lieu dans les 7 jours ouvrables suivant la commande (jour de commande inclus).
Après validation, nous lançons la fabrication des modèles. Il est alors trop tard pour se rétracter.
Echange
Les modèles non personnalisés et/ou non imprimés à l'intérieur avec
votre texte et/ou vos photos peuvent être échangés avec un autre modèle
avant expédition.
avant expédition.
si le modèle choisi en échange est moins cher, nous vous ferons parvenir un avoir.
Remboursement
En cas de rétractation, nous procèderons au remboursement des frais avancés.
En cas de non satisfaction, nous pouvons procéder à un remboursement
sur demande justifiée et après renvoi de votre part des modèles qui ne
vous satisfont pas.
En cas de perte de colis, nous effectuerons des recherches. Si les
recherches s'avèrent infrustueuses, nous vous proposerons l'envoi d'un
deuxième colis ou le remboursement de votre commande.
4. Caractéristiques des produits
Les produits vendus sur ce site sont des cartes, faire-parts,
digiscrapbooking (réalisation et éléments), « bon pour… » et créations
graphiques à télécharger et à imprimer chez soi. Ces produits sont
disponibles en téléchargement, suite au paiement de la commande.
Nous proposons également des modèles imprimés et livrés.
5. Engagement du client
Lorsque vous téléchargez des produits vendus ou offerts sur le site Fée Repart (www.feerepart.com), vous acceptez de ne les utiliser qu'à des fins personnelles.
Il est interdit de revendre les produits vendus ou offerts par Fée
Repart à des tiers, de quelle que manière que ce soit sous peine de
poursuites.
Il est interdit d’utiliser le matériel offert ou acheté sur le site de
Fée Repart pour concevoir du matériel à teneur pornographique, raciste
ou jugé comme offensant ou pouvant causer du tort à autrui.
6. Utilisation des produits téléchargés sur ce site
Vous pouvez imprimer autant de copies de chaque fichier commandé que vous le souhaitez à condition de:
- Ne pas cherche à ôter l'inscription « Fée Repart www.feerepart.com » qui se trouve sur certains documents.
C'est l'équivalent de ma signature d'artiste. Tout
comme vous n'auriez pas l'idée de cacher la signature d'un tableau,
merci de ne pas chercher à faire disparaître cette inscription.
- Ne pas modifier les images, que ce soit en changeant les couleurs, les teintes, ou en ajoutant, supprimant un élément. Vous pouvez toutefois ajouter une photo lorsque la carte est prévue à cet effet.
7. Annulation, refus de validation de commande
Fée Repart se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande
d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement
d'une commande antérieure.
8. Informatique et libertés
Les informations recueillies sur le site Fée Repart sont utilisées afin
de vous identifier et de permettre la validation de vos commandes.
Les informations et renseignements personnels que vous communiquez à Fée Repart demeurent entièrement confidentiels.
Nous ne divulguons et ne vendons pas vos renseignements à des tiers.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous
disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux
données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en
faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom,
prénom, adresse et si possible votre référence client.
9. Paiement et téléchargement
Tous les produits achetés par le biais de notre site sont payables sur celui de Paypal qui
vous redirige ensuite automatiquement vers la page de téléchargement de
produits de notre site ou vers la page de confirmation de votre
commande pour les autres produits.
Nous acceptons également les paiements par chèque.
10. Frais d'impression
- Les frais d'impression parfois proposés sur les modèles concernent l'impression de texte à l'intérieur d'un faire-part, menu etc., ces modèles pouvant être vendus vierges.Est également compris dans les frais d'impression l'impression du votre ou vos prénoms sur la couverture lorsque le modèle le propose dans sa version d'origine.
Il s'agit d'un forfait, quelle que soit la quantité commandée.
- Les tarifs des modèles imprimés sont les mêmes quelles que soient les quantités. En effet, afin de vous proposer les prix les plus bas, Fée Repart applique déjà les tarifs d'impression pour les grosses quantités, même à partir du 1er exemplaire.
11. Personnalisation
La personnalisation d'un modèle comprend toutes les modifications, ajouts ou retraits différents de ceux indiqués dans le paragraphe 10 (prénoms sur la couverture pour les modèles le proposant, texte personnel à l'intérieur).La personnalisation d'un modèle par ajout d'autres dessins ne peut se faire qu'à partir de dessins existants.
En aucun cas les créateurs de Fée Repart ne peuvent créer un nouveau motif dans le cadre de la personnalisation (sauf offre de la part du créateur) : il s'agit alors d'une création
12. Exclusivité
Lors de la création d'un modèle, vous pouvez demander son exclusivité.Le modèle ne pourra alors pas être réutilisé tel quel, ni en modifiant seulement les couleurs ou l'ordre des éléments (même nombre d'éléments avec des éléments identiques).
En revanche, les motifs crées restent la propriété du créateur et peuvent être utilisés séparément pour d'autres modèles.
Attention toutefois, cette option ne concerne que les imprimés ou graphismes en téléchargement. Elle ne concerne donc pas "l'idée" ou l'agencement (exemple : si un marque-place est posé sur un support particulier). Dans le cas de commande particulière (avec une composition, un agencement, des accessoires...) un contrat d'exclusivité spécifique peut-être crée précisant chaque point de l'exclusivité et les tarifs s'y reportant.
Fée Repart conserve en outre le droit de publier des photos et / ou dessins des modèles crées, même en exclusivité (les noms et photos éventuelles étant floutés), étant entendu que ces images ne servent qu'à montrer le savoir-faire car ces produits ne pourront être commercialisés. L'exclusivité n'est en effet pas une cession des droits d'auteur.
Les tarifs seront établis sur devis.
13. Expédition et livraison
Sauf mentions contraires, l'expédition a lieu entre 2 à 8 jours:- suivant le paiement pour les produits qui ne font l'objet d'aucune modification (personnalisation ou impression d'un texte personnalisé) ET
- suivant le paiement et l'acceptation de la maquette pour les modèles personnalisés ou imprimés (forfait d'impression)
En cas de problème, veuillez nous contacter.
